Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du premier juillet 1901 et de décret du 16 Aout
1901, ayant pour titre :
« LES ANCIENS ROMAINS »
Article 2
Cette association a pour but de regrouper les anciens élèves
pour, des sorties, des animations ainsi que pour des recherches d’anciens
camarades de classe et divers.
Nouveau rédigé :
Cette association a pour but de
regrouper les élèves, l’ensemble des personnels (anciens et actuels) et sympathisants du collège Romain Rolland,
chemin Belbèze de St jean 31240, afin de
faciliter la recherche d’anciens camarades de classe et de promouvoir l’entraide et la solidarité
entre les membres, dans le cadre de rencontres,
sorties et animations diverses.
Article 3 – siège social
Le siège social est fixé au collège Romain Rolland chemin
Belbèze 31240 Saint Jean.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil
d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera
nécessaire.
Ajout :
Le siège administratif est fixé
chez Mr Yvan Lacroux, Président de l’association,
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – composition
L’association se compose de :
a)
Membres d’honneurs
b)
Membres bienfaiteurs
c)
Membres actifs ou adhérents
Article 6 – admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par
le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes
d’admissions présentées.
Nouveau rédigé :
Pour faire partie de
l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle et être agréé par le bureau qui statue lors de
chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 – les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services
signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit
d’entrée de euros et une
cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une somme de
euros.
Nouveau rédigé :
Sont membres d’honneur ceux qui
ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les
personnes qui versent une somme sous
forme de don libre.
Sont membres actifs ceux qui ont pris
l’engagement de verser annuellement le montant de la cotisation fixée lors
l’assemblée générale
Seuls les membres actifs ont
droit de vote lors des délibérations en assemblée générale ou extraordinaire.
Article 8 – radiations
La qualité de membre se perd par :
a)
La démission
b)
Le décès
c)
La radiation prononcée par le conseil
d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
Article 9 – ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1)
Le montant des droits d’entrée et des
cotisations.
2)
Les subventions de l’état, des régions, des
départements et des communes et toute recette autorisées par la loi.
Article 10 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres
élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au
scrutin secret, un bureau qui comprend :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-président,
- Un secrétaire et s’il y a lieu
un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et s’il y a lieu
un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la
première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par
l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin
à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du bureau pour l'année 2016 sont :
Président : Yvan Lacroux
Vice-présidente : Maryse Garrido
Secrétaire : Corinne Rozé
Secrétaire adjointe : Carole El Nouchi
Trésorière : Corinne Pech
Article 11 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous
les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté
à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée
générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril. Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les
soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiquée sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions soumises à l’ordre du jour (2).
Nouveau rédigé :
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient
affiliés. L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des
membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Sur accord unanime des votants
présents (ou ayant donné procuration) les votes de l’assemblée générale seront
effectués à main levée. En l’absence d’accord unanime, il sera procédé aux votes à bulletin secret.
Ne devront être traitées, lors
de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (2).
Article 13 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12 (2).
Article 14 – règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil
d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Se règlement éventuel est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration
interne de l’association.
Article 15 – dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à
l’article 9 de le loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
(1) - Les statuts
peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une
cotisation très faible ou en sont dispensés, ne peuvent pas participer aux
votes.
(2) - Il est prudent de fixer les conditions de quorum et de
majorité pour la validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire
ou extraordinaire et de préciser le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par
une seule personne.
